Tribunal d'instance de Rennes

Le Tribunal d’Instance de Rennes reconnaît des pratiques de « discrimination injustifiée » d’établissements financiers envers les associations humanitaires de soutien au peuple syrien

Le 16 décembre 2019, le Tribunal d’Instance de Rennes a établi « la responsabilité contractuelle de HelloAsso » dans le préavis de clôture de compte trop court et surtout « la responsabilité délictuelle de Lemon Way » pour « discrimination injustifiée ». Nous invitons les associations humanitaires victimes de comportements similaires à se rapprocher de nous pour examiner leur situation juridique et les aider à demander justice.

AIDE AU LOGEMENT

Lorsque l’on fait une demande d’asile en France, la procédure peut durer plusieurs mois même si elle s’est raccourcie depuis le 1er Janvier dernier. Pendant cette période, on n’a ni …

Présentation de TPLS

L’origine de l’association remonte à 2012, suite à l’appel à l’aide sur internet d’une structure parisienne.  Après un an de guerre en Syrie, les habitants du pays commençaient à fuir …